D-3, r. 4 - Code de déontologie des dentistes

Texte complet
2.01. Le dentiste appuie, sauf pour des motifs valables, les mesures susceptibles d’améliorer la qualité et la disponibilité des services professionnels dans le domaine où il exerce et participe à l’amélioration de la santé publique.
R.R.Q., 1981, c. D-3, r. 4, a. 2.01.